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Conditions de License de l'Utilisateur Final

Le logiciel Pronostats est la propriété de la société (ci-dénomée après la "SOCIETE"). Ce Logiciel est protégé par la législation sur le copyright et est uniquement destiné à votre utilisation personnelle conformément aux termes et conditions de l'accord de licence du Logiciel suivant. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme à l'accord de licence du logiciel est strictement interdite par la loi et peut entraîner des poursuites judiciaires.

ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL PRONOSTATS

LA SOCIETE ACCEPTE DE VOUS OCTROYER LA LICENCE DU PRESENT LOGICIEL À LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES DU PRESENT ACCORD, SANS EXCEPTION. Ce document constitue l'accord authentique entre vous-même (personne physique ou morale utilisatrice finale) et la SOCIETE. L'utilisation du logiciel vaut acceptation des termes et conditions du présent accord. Si vous désapprouvez les termes et conditions du présent accord, veuillez désinstaller le logiciel Pronostats.

1. Octroi de licence.

Conformément aux termes et conditions de cet accord, la SOCIETE et ses fournisseurs vous accordent une licence non exclusive d’utilisation sur un seul ordinateur d’un exemplaire du programme informatique et de la documentation accompagnant cet accord (le "Logiciel") pour le logiciel Pronostats. Aucun autre droit ne vous est accordé. Le Logiciel est considéré comme utilisé à partir du moment où il est chargé dans la mémoire permanente ou temporaire de l'ordinateur.

2. Restrictions.

Le Logiciel contient des données faisant l’objet d’un copyright, des secrets de fabrication et d’autres informations exclusives à la SOCIETE et à ses concédants. Pour protéger ces informations spécifiques, sauf dans les conditions expressément prévues par la loi, ni vous, ni aucun tiers agissant en votre nom, n'êtes autorisés à: (i) procéder à une décompilation, à un démontage ou à une opération de rétro technique du Logiciel; (ii) modifier le Logiciel ou créer des ouvrages s'en inspirant; (iii) utiliser le Logiciel dans un but commercial partagé en temps, ou à l'employer dans des bureaux de prestation de services, ou d'autres services informatiques, destinés à des tiers; (iv) transmettre le Logiciel ou ses fonctionnalités, partiellement ou totalement, sur Internet ou sur un autre réseau; ou (v) vendre, distribuer, louer, louer à bail, octroyer une sous-licence ou transférer le Logiciel à un tiers.

3. Droits de propriété.

Le présent accord constitue une cession sous licence et non une vente du logiciel, pour une utilisation conforme aux termes et conditions dudit accord, et la SOCIETE se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés. La SOCIETE et/ou ses concédants conservent la propriété exclusive du Logiciel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle le concernant.

4. Résiliation.

Cet accord reste en vigueur jusqu’à résiliation. En cas de violation de l'une des clauses du présent accord, le droit d'utilisation du Logiciel expire immédiatement, et le Logiciel doit être désinstallé. Si la SOCIETE demande, par le biais d’une annonce publique ou d’un communiqué de presse, de ne plus utiliser le Logiciel, vous devez vous conformer immédiatement à cette demande. Les clauses des paragraphes 3, 5, 6 et 8 perdurent après la résiliation du présent accord.

5. EXCLUSION DE GARANTIE.

LES GARANTIES PREVUES DANS CET ACCORD REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES. LA SOCIETE ET SES FOURNISSEURS DECLINENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS A L'EGARD DES LOGICIELS ET DE LA DOCUMENTATION, ET TOUTES LES GARANTIES DE NON-INTERFERENCE OU D’EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF. AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE DE LA SOCIETE N'EST AUTORISE A EFFECTUER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS DANS CETTE GARANTIE. Certaines juridictions ne reconnaissant pas les limitations de durée des garanties implicites, il est possible que la limitation susmentionnée ne vous soit pas applicable.

6. LIMITES DE RESPONSABILITE.

EN AUCUN CAS LA SOCIETE OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DU MANQUE A GAGNER, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU ACCIDENTEL DECOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER UN PRODUIT OU UN SERVICE DE LA SOCIETE, MEME SI LA SOCIETE A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT DEBOURSE POUR L'ACQUISITION DES PRODUITS OU SERVICES DE LA SOCIETE MIS EN CAUSE. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, il se peut que la limitation ou l'exclusion susmentionnée ne vous soit pas applicable. En outre, il est possible que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de blessures corporelles là où les juridictions n'autorisent pas de telles limitations.

7. Agents et acheteurs tiers.

Si vous faites l’acquisition du Logiciel pour le compte d’une autre personne physique ou morale, vous affirmez et garantissez que vous détenez l’autorité qui lie la personne physique ou morale pour laquelle vous avez acheté le Logiciel selon les termes et conditions du présent accord.

8. Termes et conditions d'ordre général.

Le présent accord est régi par et doit être interprété conformément aux lois françaises, quelle que soit la nature ou l’application des dispositions ou principes légaux choisis. Si, pour une raison quelconque, une cour dont la juridiction est compétente, dénonce le caractère inapplicable d’une clause du présent accord ou d’une partie de celui-ci, cette clause sera appliquée dans les conditions maximales définies par l’accord afin de satisfaire l’intention des parties, le reste du présent accord demeurant valide et en vigueur. Le présent accord constitue l’accord intégral entre les parties quant à l’utilisation du Logiciel, et remplace toute entente, communication ou accord antérieur ou actuel, écrit ou oral, relatif à l’objet de l’accord. La SOCIETE peut, à sa seule discrétion, modifier des parties du présent accord à tout moment. La SOCIETE peut vous aviser de tout changement en publiant un avis sur son ou ses sites Web ou en vous informant par courrier électronique. Une utilisation continue du logiciel suite à la notification de telles modifications signifie que vous acceptez ces modifications apportées à l’accord. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser le Logiciel et en détruire toutes les copies que vous possédez ou contrôlez.

Ce Logiciel est protégé par les traités internationaux et les lois sur le copyright en vigueur en France. La reproduction ou la distribution non autorisée de ce Logiciel est soumise à des poursuites judiciaires.

AVIS CONCERNANT LES MARQUES ET LE COPYRIGHT

Pronostats, le logo Pronostats sont des marques déposées de la SOCIETE. L'absence d'un nom de produit ou d'un logo sur ce site Web ne constitue pas un renoncement à la marque de la SOCIETE ou à d'autres droits de propriété intellectuelle concernant ce nom ou ce logo.

Toutes les autres marques sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Tout droit qui n'est pas expressément accordé ici est réservé.

Dernière mise à jour des présentes : 16 Septembre 2011.